Conditions de vente, retours et remboursements

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Ces conditions s'appliquent aux produits et outils de nettoyage vendus, et aux prestations de nettoyage, d'entretien et d'assainissement proposées par ARC Entretien & Assainissement. Elles respectent le Code du numérique béninois (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, contrats conclus par voie électronique, art. 338 à 356) et la loi n° 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur.

1. Le vendeur

ARC Entretien & Assainissement — MTN Abattoir, Akpakpa, Bénin — 01 67 58 52 94 — judithgbodogbe02@gmail.com. RCCM : RB/COT/20 A 56908. IFU : 0202011399741.

2. Produits, prix et promotions

• Chaque fiche produit indique ses caractéristiques essentielles, son mode d'emploi et ses mises en garde de sécurité lorsqu'elles existent.
• Les prix sont en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, qui vous sont annoncés avant la validation de la commande. Un produit « sur demande » n'a pas de prix affiché : il vous est communiqué sur devis.
• Une offre reste valable tant qu'elle est affichée sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous ne présentons pas de promotion sur un article indisponible.
• Toute réduction de prix annoncée indique sa période de validité et la référence de l'autorisation correspondante ; le prix normal est indiqué à côté du prix réduit. Une commande passée pendant la période de promotion est livrée au prix promotionnel.

3. Comment commander

La commande ne se fait pas par un panier en ligne : elle se déroule par échange direct avec nous, en quatre étapes :

1. Vous choisissez un produit sur le site et cliquez sur « Commander » (ouverture d'une conversation WhatsApp avec un message prérempli), ou vous nous appelez ou nous écrivez.
2. Nous vous confirmons la disponibilité, le prix total, les frais de livraison éventuels, la date de livraison ou de retrait et les modalités de paiement.
3. Vous vérifiez le détail de votre commande et pouvez la corriger ou l'interrompre à tout moment avant de la confirmer.
4. Vous confirmez votre acceptation ; nous vous en accusons réception sans retard injustifié, avec une facture ou un justificatif de paiement récapitulant la commande, sa date et son heure. Le contrat est conclu à cette confirmation. Le contrat est proposé en français.

Si un article devient indisponible, nous vous en informons sans délai et au moins 24 heures avant la date de livraison prévue ; les sommes déjà versées vous sont alors intégralement remboursées.

4. Paiement

Le paiement se fait selon les modalités convenues lors de la commande (par exemple espèces, mobile money, virement ou chèque). Le site ne propose aucun paiement en ligne et ne collecte aucune donnée de carte bancaire. Un reçu ou une facture est remis pour chaque vente ; il indique le prix et, le cas échéant, la durée de la garantie.

5. Livraison et retrait

La livraison ou le retrait a lieu à la date et au lieu convenus à la confirmation de la commande. Les frais de livraison éventuels vous sont annoncés avant la confirmation.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrables pour vous rétracter, sans justification et sans frais autres que les éventuels frais directs de renvoi du bien (Code du numérique, art. 348).

• Point de départ : le lendemain du jour où vous prenez possession du bien (vente de produits) ; le lendemain du jour de la commande (prestation de service).
• Comment : notifiez-nous votre décision par courrier postal ou par message électronique avec accusé de réception, de préférence par email à judithgbodogbe02@gmail.com. Conservez la preuve de l'envoi ou de l'accusé de réception.
• Retour du bien : cessez de l'utiliser et renvoyez-le à vos frais, sans délai et au plus tard dans les 14 jours ouvrables (art. 350). Le produit doit avoir seulement été manipulé comme nécessaire pour vérifier sa conformité : nous pouvons refuser le remboursement en cas de dépréciation résultant d'un usage dépassant cet essai (art. 350).
• Si nous ne vous avions pas communiqué avant la commande les informations exigées (art. 338 à 340), le délai est porté à 90 jours.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment (art. 354 et 355) : aux services entièrement exécutés ; aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés ; aux denrées et biens susceptibles de se périmer rapidement ; aux biens qui ne peuvent être réexpédiés sans risque de détérioration ; aux biens scellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé qui ont été descellés après la livraison. Si vous demandez qu'une prestation commence avant la fin du délai, nous recueillons d'abord votre accord exprès sur support durable ; en cas de rétractation après ce commencement, vous ne payez que la partie du service déjà fournie.

7. Remboursement

• En cas de rétractation, nous vous remboursons sans délai toutes les sommes reçues, et au plus tard 30 jours ouvrables après la réception du bien retourné (pour un produit) ou après la notification de votre rétractation (pour un service). Passé ce délai, les sommes dues sont majorées au taux d'intérêt légal (art. 351).
• Le remboursement se fait sans frais pour vous, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part (art. 353).
• Les frais de livraison ne sont remboursés que si la rétractation est due à un retard de livraison ou à un manquement de notre part à nos obligations (art. 352).

8. Produit défectueux ou non conforme, garanties

Nous devons vous délivrer un bien conforme à la commande et apte à l'usage que vous pouvez légitimement en attendre (loi n° 2007-21, art. 13). Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, signalez-le-nous dès que possible par WhatsApp, téléphone ou email (avec une photo si possible) : nous le remplaçons ou le remboursons. Les éventuelles garanties commerciales sont indiquées sur le reçu ou la facture.

Les produits d'entretien peuvent être dangereux : respectez le mode d'emploi et les mises en garde figurant sur la fiche produit et sur l'emballage, tenez-les hors de portée des enfants et ne mélangez jamais deux produits.

9. Prestations de nettoyage

Les prestations font l'objet d'un devis gratuit précisant leur nature, leur périmètre, leur prix (hors taxes, taxes et total) et leur durée de validité. Le contrat est formé lorsque vous acceptez le devis. Le droit de rétractation et ses exceptions sont ceux décrits à l'article 6 ci-dessus ; le service entièrement exécuté n'ouvre plus de droit de rétractation.

10. Réclamations et contact

Pour toute réclamation : judithgbodogbe02@gmail.com — 01 67 58 52 94 — MTN Abattoir, Akpakpa, Bénin. Nous accusons réception de votre demande et vous répondons dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi vous adresser aux autorités compétentes en matière de protection des consommateurs.

11. Archivage, langue, droit applicable

Les contrats conclus par voie électronique sont conservés pendant 10 ans à compter de la livraison du bien ou de la fourniture du service (art. 346) ; vous pouvez en demander une copie à tout moment. Les documents sont rédigés en français. Le droit béninois s'applique.

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